Responsable du contenu (art. 3, al. 1, let. s LCD) :
Beat Meier
6300 Zoug
Suisse
E-mail : redaktion [at] politiq.ch
L'ensemble des contenus de ce site web -- y compris les textes, compilations, analyses, structurations, tableaux, graphiques ainsi que la sélection et l'agencement rédactionnels des informations -- sont des œuvres protégées par le droit d'auteur au sens de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).
La compilation systématique, le traitement et la mise en perspective critique de sources accessibles au public constituent une prestation créatrice indépendante qui bénéficie de la protection du droit d'auteur indépendamment de la protection des sources individuelles (art. 4 LDA -- recueils).
Sans l'autorisation écrite expresse de l'auteur, toute exploitation dépassant les limites étroites du droit de citation (art. 25 LDA) et de l'usage privé (art. 19 LDA) est illicite. Sont notamment interdits :
Les infractions seront poursuivies par voie civile et pénale (art. 67 ss LDA).
Les citations de ce wiki sont autorisées dans le cadre de l'art. 25 LDA, à condition que la source soit correctement indiquée :
Meier, B. (2026). F-35 Kampfflugzeugbeschaffung der Schweiz. f-35.politiq.ch
Les contenus de ce wiki ont été compilés avec le plus grand soin et en toute bonne foi. Toutes les informations reposent exclusivement sur des sources accessibles au public, référencées dans le texte. L'auteur décline toute responsabilité quant à :
Les contenus servent exclusivement à l'information publique et à la formation de l'opinion politique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, politique, militaire, technique ou tout autre conseil spécialisé. Pour toute décision concrète, il convient de consulter un spécialiste.
L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties du site ou l'ensemble de l'offre sans notification préalable, ou d'en cesser la publication temporairement ou définitivement.
Ce wiki contient des liens vers des sites web de tiers (liens externes). Ces sites web relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Lors de l'établissement initial des liens, les contenus externes ont été vérifiés quant à d'éventuelles violations du droit. Aucune violation n'était décelable à ce moment-là.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut être raisonnablement exigé sans indices concrets de violation du droit (ATF 136 III 296). En cas de constatation de violations, les liens concernés seront immédiatement supprimés.
Le simple fait d'établir un lien ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une adoption des contenus liés.
Ce wiki est exploité de manière privée et indépendante. Il n'existe aucun lien, aucun mandat ni aucun financement de la part de :
Tous les faits et analyses présentés reposent exclusivement sur des sources accessibles au public, notamment :
Les références bibliographiques font partie intégrante de l'œuvre et permettent la vérification complète de chaque affirmation.
Malgré des recherches minutieuses, des erreurs, des inexactitudes ou des lacunes ne peuvent être entièrement exclues. Les lectrices et lecteurs qui constatent des informations erronées, incomplètes ou obsolètes sont expressément invités à le signaler via la fonction de commentaire sur la page concernée.
Ces signalements ne sont pas publiés. Ils sont destinés exclusivement à la rédaction et servent au contrôle de qualité interne. La rédaction examine chaque signalement, effectue des recherches conformément aux directives de ce wiki et procède, le cas échéant, aux corrections nécessaires.
L'utilisation de la fonction de commentaire nécessite une inscription gratuite avec une adresse e-mail valide et vérifiée (voir la section Fonction de commentaire et inscription des utilisateurs sous Protection des données).
Les contenus de ce wiki sont protégés par la liberté d'opinion et d'information (art. 16 Cst.) ainsi que par la liberté des médias (art. 17 Cst.). L'examen critique de l'acquisition publique d'avions de combat -- une affaire d'un volume de plus de 6 milliards de francs d'argent public -- relève d'un intérêt public prépondérant (art. 28, al. 2 CC).
Le droit de citation (art. 25 LDA) ainsi que l'intérêt public à la présentation transparente des processus d'acquisition publics justifient l'utilisation et la mise en perspective analytique des sources référencées.
La mention de personnalités publiques (conseillers fédéraux, parlementaires, cadres de l'armée et de l'administration fédérale) s'effectue exclusivement en rapport avec leur exercice de fonctions publiques et leurs déclarations publiques. Une atteinte à la personnalité (art. 28 CC) est ainsi exclue dans la mesure où la présentation est objective et relève de l'intérêt public.
Les personnes concernées peuvent s'adresser à l'auteur pour tout motif légitime.
L'exploitation de ce site web s'effectue dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1, version révisée en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Le responsable au sens de l'art. 19, al. 2, let. a LPD est la personne mentionnée dans l'impressum.
Ce site web est exploité sur un serveur de Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne). Hetzner agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD et n'a accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement technique de l'infrastructure. Un contrat de sous-traitance (AVV) au sens de l'art. 9 LPD est en place.
La communication de données vers l'Allemagne est licite conformément à l'art. 16, al. 1 LPD, l'Allemagne étant inscrite en tant que membre de l'Espace économique européen (EEE) sur la liste des États du Conseil fédéral (annexe 1 OPDo) comme pays offrant un niveau de protection des données adéquat.
Lors de la visite de ce site web, le serveur enregistre automatiquement dans les fichiers journaux des informations transmises par votre navigateur :
Ces données servent exclusivement à assurer techniquement le fonctionnement du site et à la protection contre les attaques. Aucun recoupement avec d'autres sources de données ni transmission à des tiers n'a lieu.
Ce site web utilise des cookies et des services d'analyse web pour évaluer l'utilisation :
Aucun profilage au sens de l'art. 5 let. f LPD n'est effectué. Aucun plugin de médias sociaux n'est utilisé.
Ce site web offre aux utilisateurs inscrits la possibilité de laisser des commentaires sur les pages du wiki. La fonction de commentaire est fournie par le logiciel open source Artalk (artalk.js.org). Le service est exploité sur le propre serveur du responsable (hébergé chez Hetzner Online GmbH, Allemagne). Aucune transmission de données à des tiers n'a lieu via le service de commentaires lui-même.
Condition préalable : Pour rédiger des commentaires, la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide est requise. L'adresse e-mail est vérifiée par un lien de confirmation. Les commentaires anonymes ne sont pas possibles.
Finalité du traitement des données : La fonction de commentaire sert à l'échange public sur les contenus du wiki, au signalement d'erreurs ainsi qu'à l'assurance qualité.
Base légale : Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisatrice ou de l'utilisateur par le biais de l'inscription et de la vérification volontaires (art. 6, al. 6 et 7 LPD). Le consentement peut être révoqué à tout moment par la suppression du compte utilisateur.
Données collectées lors de l'inscription :
| Donnée | Obligatoire/Facultatif | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Obligatoire | Vérification du compte, identification, notification en cas de réponse | Jusqu'à la suppression du compte utilisateur |
| Nom d'utilisateur | Obligatoire | Affichage avec le commentaire | Jusqu'à la suppression du compte utilisateur |
Données collectées lors des commentaires :
| Donnée | Obligatoire/Facultatif | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Contenu du commentaire | Obligatoire | Publication après modération | Tant que le commentaire est publié |
| Adresse IP | Automatique | Protection contre les abus et le spam | Maximum 90 jours, puis anonymisée ou supprimée |
| Horodatage | Automatique | Tri et traçabilité | Tant que le commentaire existe |
Modération : L'ensemble des commentaires sont examinés par la rédaction avant toute publication. Les commentaires n'apparaissent qu'après approbation expresse. La rédaction se réserve le droit de refuser ou de supprimer ultérieurement des commentaires, notamment en cas de spam, d'insultes ou de contenus hors sujet.
Visibilité : Jusqu'à leur approbation, les commentaires sont exclusivement visibles par la rédaction. Les autres utilisateurs ne peuvent consulter ni leurs propres commentaires ni ceux d'autres utilisateurs non approuvés.
Mesures techniques de protection : Pour la protection contre le spam et les abus, des procédés de captcha (p. ex. Cloudflare Turnstile) et des filtres par mots-clés peuvent être utilisés. En cas d'utilisation de Cloudflare Turnstile, des données sont transmises à Cloudflare, Inc. (USA) ; Cloudflare est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
Suppression : Les utilisateurs inscrits peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte utilisateur et de l'ensemble des commentaires et données personnelles qui y sont liés. Les demandes sont à adresser au responsable mentionné dans l'impressum.
Les personnes concernées disposent des droits suivants en vertu de la LPD :
| Droit | Base légale | Description |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 25 LPD | Vous pouvez demander gratuitement si et quelles données personnelles vous concernant sont traitées. Les renseignements sont fournis dans un délai de 30 jours. |
| Droit de rectification | Art. 32, al. 1 LPD | Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes. |
| Droit à l'effacement | Art. 32, al. 2, let. c LPD | Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. |
| Droit à la remise des données | Art. 28 LPD | Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient remises dans un format électronique courant. |
| Droit d'opposition | Art. 30, al. 2, let. b LPD | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. |
| Révocation du consentement | Art. 6, al. 7 LPD | Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment. La révocation n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'alors. |
Les demandes sont à adresser au responsable mentionné dans l'impressum.
L'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Pour tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou en rapport avec son contenu, le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion du droit international privé (LDIP) et des conventions internationales.
Le for juridique exclusif est Zoug, Suisse (art. 17 CPC), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Avant d'engager des démarches juridiques, il est recommandé de contacter directement l'auteur. Les objections justifiées concernant la présentation des faits seront examinées sans délai et de manière impartiale. L'auteur est attaché à une présentation factuelle correcte.
L'engagement de mesures judiciaires sans contact préalable peut être considéré comme une violation de l'obligation de réduire le dommage dans le cadre de la liquidation des dépens.
Si une disposition des présentes mentions légales s'avère ou devient caduque, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place de la disposition caduque, est réputée convenue la disposition valable qui se rapproche le plus du sens et de l'objectif de la disposition caduque.
État : février 2026
Tous droits réservés. (c) Beat Meier, Zoug
La version en langue allemande des présentes mentions légales est la seule version juridiquement contraignante. Les traductions dans d'autres langues (français, italien, anglais) sont fournies à titre informatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique. En cas de divergence entre la version allemande et une traduction, la version allemande fait foi.